Un bon divorce se prépare... avant le mariage !
Un bon divorce se prépare... avant le mariage !
Cependant, cette fois, il se sentirait assez fort pour le surmonter. Mais ses études l'ont habitué à la réalité des chiffres. Du coup, d'emblée, il se pose la question du pire. En fait, il ne veut surtout pas connaître à son tour le gouffre financier dans lequel ses parents ont plongé. Il s'en est ouvert à un ami qui travaille dans une agence bancaire. Ce dernier sent bien que Côme aime sincèrement Camille et qu'il veut la protéger. Aussi, lui suggère-t-il de souscrire une assurance-vie dont elle serait la bénéficiaire. Il lui conseille aussi de procéder à une donation du portefeuille d'actions qu'il s'amuse à gérer sur Internet depuis le début des années 2000. Mais ces conseils sont-ils suffisants ?
Pour notre expert, il serait plus urgent de prendre rendez-vous chez un notaire. En effet, si Côme et Camille passent devant Monsieur le maire sans avoir précisé qu'ils choisissaient un contrat de mariage spécifique, ils seront réputés s'être unis sous le régime légal : c'est-à-dire celui de la communauté réduite aux acquêts. Comme les deux amoureux prévoient d'avoir des enfants et d'acheter ensemble un appartement plus grand, ce cadre juridique ne serait pas forcément le plus pertinent si par malheur, leur " love story " devait s'achever de manière funeste.
" Le seul régime qui évite au mieux la confusion des patrimoines est celui de la séparation de biens ", précise Sophie Sosamrith. Comme il n'y a pas de masse commune, les biens possédés par chacun des époux au moment du mariage leur restent personnels. Mais c'est aussi le cas pour ceux dont ils deviennent propriétaires au cours du mariage. " Ce régime convient particulièrement aux professions libérales et aux commerçants ", poursuit notre expert, d'autant que rien n'interdit aux époux de constituer entre eux une masse de biens indivis.
Lors de leur visite chez le notaire pour aménager leur régime matrimonial, ils peuvent aussi en profiter pour se consentir réciproquement une donation au dernier vivant. Cela offrira une protection supplémentaire au conjoint survivant. Avec une grande souplesse, qui plus est, puisqu'elle peut être révoquée à tout moment. De toute façon, elle s'annule de plein droit en cas de divorce.
La règle, en séparation de biens, c'est que les biens indivis appartiennent respectivement et personnellement aux époux dans les proportions acquises. Mais, dans la pratique, tout est une question de preuve.
Dans le cas d'un achat d'appartement, le notaire tiendra compte de cet apport personnel et des niveaux de remboursements respectifs du prêt immobilier pour déterminer la quote-part indivise de chacun sur le bien (par exemple, cela pourrait être 75 % pour Côme et 25 % pour Camille), qui sera reprise dans l'acte d'achat. En définitive, l'apport de Côme de 300.000 euros lui restera acquis.
De même, à propos de la donation du portefeuille titres, elle est en principe irrévocable, puisqu'il s'agit d'un don de biens époux. Côme peut cependant solliciter, dans l'acte de donation, l'insertion d'une clause résolutoire en cas de divorce. Mais ce genre de procédures ne fait pas l'unanimité chez les juristes. Et puis, il faut quand même se poser la question de la réaction de sa fiancée face à une telle manifestation de méfiance !
Finalement, dans un couple, la protection du conjoint ne se fait pas forcément au détriment des intérêts de l'autre partenaire. Les intérêts de l'un et de l'autre peuvent être sauvegardés. Il suffit simplement de s'assurer de la réversibilité de toutes les formes d'avantages matrimoniaux, comme la donation au dernier vivant ou l'assurance-vie.